Mentions Légales
Déclarer un effet indésirable
Législation et règlementation relatives à l'optique lunetterie
▪ Code de la santé publique, art. L. 4362-1 et suivants, D. 4362-1 et R. 4362-2 et suivants.
▪ Décret n° 2016 - 1381 du 12 octobre 2016
▪ Décret n° 2007-553 du 13 avril 2007.
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